Niger: vers une loi efficace pour lutter contre la corruption et les infractions assimilées
Niamey, 27 février 2020: A l’initiative de la branche nigérienne de Transparency International (ANLC), OSC soutenue par le projet Gouvernance Démocratique et Droits Humains au Niger, un avant-projet de loi portant sur la prévention et la répression de la corruption a été validé.
L’objectif visé est de disposer d’une loi sur la base de laquelle on pourra légiférer sur l’ensemble des domaines liés à la corruption et aux infractions assimilées. Il faut noter qu’en janvier 2020, le Niger occupait le 120 ème rang sur 180 pays classés, dans l’Indice de Perception de la Corruption (IPC) de Transparency International, avec un score de 32/100. L’avant-projet de loi discuté, en améliorant le cadre juridique existant, contribuera incontestablement à améliorer ce score.
Pendant deux jours, une quarantaine d’éminents juristes, magistrats, avocats, universitaires, ont relu ou amendé les 142 articles consignés dans les sept titres que comporte cet avant-projet de loi. Les avancées notables portent sur le fait qu'on dispose enfin d'une loi qui prend en compte la corruption et toutes les infractions assimilées (blanchiment, faux bilans, enrichissement illicites, etc.). Par ailleurs, la protection de ceux qui dénoncent les auteurs de ces actes est mieux assurée. Le texte prévoit enfin le recours à des techniques audiovisuelles et supports TIC pour des besoins d'investigation.
Le lancement de l’atelier a été présidé par le Président de la Commission Nationale des Droits Humains, Pr Khalid Ikhiri, en présence d’une quarantaine de participants dont le Vice-Président de la Haute Autorité de la lutte contre la corruption, des membres du réseau des parlementaires de lutte contre la corruption, du représentant du Ministre de la Justice ainsi que du Conseiller Afrique de la Commission des Nations Unies pour la lutte contre la Corruption à Vienne.
L’avant-projet de loi discuté prend en compte les trois textes de référence en la matière que sont la Convention des Nations Unies contre la corruption, la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et le Protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption.